Intervention de Thomas Cazenave

Je rejoins l’analyse du rapporteur général. L’intention du législateur, lors de la création de ce dispositif, était bien de répondre aux difficultés précises des métiers d’art, le coût important de la main-d’œuvre nécessaire aux activités de ce secteur constituant dans son esprit un handicap du point de vue de la compétitivité et de la concurrence internationale.

Intégrer tout ou partie de la rémunération des dirigeants non salariés dans l’assiette du crédit d’impôt serait une forme de dénaturation de ce dispositif fiscal : l’avis du Gouvernement est donc défavorable.