Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je sais combien vous êtes attachée à ce beau projet, soutenu par le ministère de la culture. Ce soutien devra être complété par un modèle économique de financement – nous avons eu l’occasion d’échanger sur le sujet.

Plusieurs dispositifs existants peuvent être utilisés, notamment le régime fiscal applicable aux dons des particuliers. Faire appel à des investisseurs privés demande de s’appuyer sur le dispositif du mécénat, qui est l’un des plus avantageux d’Europe.

Entre le soutien du ministère de la culture, la possibilité d’avoir recours au mécénat et celle d’utiliser les dons des particuliers, il me semble que nous disposons là d’un bon arsenal. Pour autant, tous ces dispositifs, à eux seuls, ne permettent pas de résoudre l’équation d’ensemble du projet.

En tout état de cause, le droit existant nous offre suffisamment d’outils. Une évolution fiscale supplémentaire ne nous permettrait pas davantage de trouver l’équilibre économique d’un éventuel projet de rénovation de cet immense ensemble immobilier de Clairvaux.

Comme M. le rapporteur général, j’émets donc un avis défavorable.