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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Ordre du jour
Bernard Frimat, président :Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 394, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 395, 2010-2011).
Avis de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 367, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
