Intervention de Thomas Cazenave

Cet article vise à réarticuler les rachats d’actions avec le partage de la valeur. Vous êtes nombreux à avoir souhaité que le projet de loi de finances nous permette d’évoluer vers un dispositif de fiscalisation des rachats d’actions. Telle n’était pas l’intention du Gouvernement, car le problème, selon nous, n’était pas la fiscalité, mais le moyen de faire profiter les salariés de ces rachats d’actions. Nous désirions surtout réconcilier rachats d’actions et mécanismes exceptionnels de partage de la valeur.

Je ne vois pas en quoi cet article entrerait en conflit avec l’accord national interprofessionnel et sa transposition législative. C’est un dispositif supplémentaire, qui respecte à 100 % l’esprit de l’accord voulu par les partenaires sociaux. Quand il y a des profits, quand les entreprises rachètent leurs actions avant de les annuler, nous voulons que cela profite aussi aux salariés. Telle est la ligne que nous avons toujours défendue, y compris au travers de cet article.