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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 tertricies, amendements 801 1380
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l’article 5 tertricies est supprimé, et les amendements n° I-801 rectifié et I-1380 rectifié bis n’ont plus d’objet.
