Intervention de Pascal Savoldelli

Le ministre Le Maire a estimé que la mesure que nous proposons par cet amendement était « profondément injuste ». Pourquoi ? « Elle touche les personnes physiques, par exemple un salarié qui a des actions » – je n’en connais pas beaucoup –, « et pas les personnes morales, comme les entreprises ou les holdings » – c’est donc là que les choses se réduisent considérablement.

Le dernier rapport de France Stratégie est très clair sur les ménages qui perçoivent des dividendes. Il ne s’agit pas des Français « en général », mais précisément de 0, 1 % d’entre eux, soit 32 000 ménages, qui s’arrogent 62 % des plus de 37 milliards d’euros versés. Plus largement, 1 % des ménages, soit 400 000 ménages, s’arrogent, eux, 96 % des dividendes. C’est dire combien le premier argument ne tient pas.

Le second argument est également fallacieux, puisque les versements de dividendes aux personnes morales méritent également d’être taxés, mais représentent un montant inférieur à celui des dividendes accaparés par les plus riches de nos concitoyens. Les ménages perçoivent plus de 60 % des dividendes et les administrations publiques près de 10 %. Le reste, ce sont des sociétés financières qui les touchent.

Mes chers collègues, eu égard à ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale, le Sénat se doit d’envoyer un signal fort, fût-il modeste, à nos concitoyens.