Intervention de Pascal Savoldelli

La valeur des rachats d’actions a triplé en dix ans, pour atteindre un niveau inédit de 1 310 milliards de dollars en 2022.

Les grandes entreprises mondiales y consacrent désormais quasiment le même montant qu’aux dividendes. Ce phénomène similaire n’épargne ni l’Europe ni la France : sur le territoire national, 425 des plus grosses entreprises cotées ont racheté pour 161 milliards d’euros d’actions ; ce montant est de 27 milliards d’euros pour les sociétés cotées au SBF 120.

Cet amendement a donc pour objet de taxer à 2 % – il restera donc 98 % – les rachats d’actions auxquels procèdent les entreprises réalisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Monsieur le ministre, cela vous permettrait de générer au moins 3, 2 milliards d’euros de recettes. Voilà donc une proposition responsable. Nous espérons donc a minima un avis de sagesse de la part du Gouvernement.