Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement de ma collègue Antoinette Guhl vise à mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions dont le taux serait fixé à 1 % du montant de l’opération.

Les rachats d’actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et dans le monde ces dernières années. Le bilan de l’année 2022 est, à ce titre, exceptionnel : les rachats d’action ont presque doublé en un an, passant de 84 milliards d’euros en 2021 à 161 milliards d’euros en 2022, selon les données compilées par Exane BNP Paribas pour 425 sociétés membres de onze indices boursiers de référence.

Dans les faits, ces opérations servent en grande partie des objectifs de court terme – rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la bourse, ou encore augmenter le bénéfice par action – et se font au détriment d’objectifs de long terme, en diminuant les ressources disponibles pour les investissements en recherche et développement, ou encore pour la formation des employés.

En octobre 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rappelait d’ailleurs, au micro de BFM Business, que « quand une entreprise a de quoi racheter des actions », elle a les moyens « de rouvrir les accords d’intéressement et de participation et de donner plus aux salariés ».

Par conséquent, monsieur le ministre, vous ne vous opposerez certainement pas à ce que, afin d’inciter les entreprises à adopter une allocation plus équilibrée de leur trésorerie entre rachats d’actions, versements de dividendes, mises en réserve, investissement et partage de la valeur, soit mise en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % du montant de l’opération.

Cette taxe serait payée par les entreprises procédant à ces rachats. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires excéderait 1 milliard d’euros seraient concernées par cette taxe.