Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tertricies

Thomas Cazenave :

Certes, il peut y avoir des comportements excessifs en matière de rachat d’actions. Quel objectif visons-nous ? Tout de suite, chez certains, le réflexe de la taxe surgit pour remplir les caisses de l’État. Mais le Gouvernement n’a pas pris le problème sous cet angle. Notre souci est avant tout le partage de la valeur. Les rachats d’actions se font-ils au détriment des salariés et du partage de la valeur ?

Mieux vaudrait, selon moi, concentrer notre action sur la répartition de la valeur au sein de l’entreprise plutôt que de se dire : « Voilà un objet nouveau à taxer ! » En cas de rachat d’actions avec annulation, l’article 5 tertricies, que vous avez, hélas ! supprimé il y a quelques minutes, prévoyait justement le partage obligatoire des bénéfices avec les salariés.

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