Intervention de Philippe Richert

Par lettres en date du 11 juin 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence :

- du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 389) ;

- du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (n° 390).