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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tertricies, amendement 1156
Sylvie Vermeillet, présidente :Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 tertricies, et l’amendement n° I 1156 rectifié quater n’a plus d’objet.
