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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tertricies, amendement 1124
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-1124 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 5 tertricies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 ter et le A du 1 quater de l’article 150-0 D du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thomas Dossus.
