Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tertricies

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Le présent amendement vise à supprimer les abattements sur les rachats d’actions pour leurs bénéficiaires, ces abattements créant un biais fiscal en faveur des rachats d’actions.

Il s’agit, une fois de plus, de lutter contre les rachats d’actions. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a lui-même très récemment fustigé cette pratique.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce sont autant de bénéfices qui auraient pu être distribués aux salariés. L’accumulation des richesses au profit d’un petit nombre pose donc la question du partage de la valeur. Mais cette stratégie court-termiste nuit aussi à l’investissement et au développement à long terme des entreprises. Voilà deux raisons d’adopter cet amendement.

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