Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à décorréler la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Je n'ai jamais compris la corrélation des taux de ces deux impôts, qui me semble contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Surtout, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) fait ses dégâts et le foncier est devenu extrêmement rare et cher. Puis, dans n'importe quelle commune plus ou moins touristique, y compris rurale, le nombre de résidences secondaires augmente au point qu'il devient impossible de maintenir assez de résidences principales pour que perdure une vie locale. Aussi, nous ne pouvons donc plus conserver cette liaison de la TFPB et la THRS, sauf à punir les propriétaires de résidence principale.

Une équipe municipale est responsable ; elle doit être libre de voter ces taux, à la lumière de sa réalité locale.

En supprimant la taxe d'habitation, le Gouvernement a mis le feu aux poudres, car il a exclu les résidences secondaires de la mesure. Cela crée une différence devant l'impôt entre les différentes catégories d'administrés, selon qu'ils sont propriétaires d'une résidence principale ou secondaire. Ajoutez-y le ZAN, et l'on aboutit à des situations inextricables.

Mes chers collègues, soyons responsables, nous aussi : assumons les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation et de la mise en œuvre du ZAN, et laissons les communes décider librement de leurs taux et de leurs impôts !