Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, nous savons tous que les communes n'ont déjà plus que de faibles marges de manœuvre sur les taux. Le Gouvernement leur a repris une part de la fiscalité directe locale, sur laquelle elles étaient souveraines. Pis, avec la loi de finances pour 2020, il a corrélé des impositions qui n'ont pas le même objet et qui ne sont pas de même nature, comme l'a bien dit Sylvie Vermeillet.

La pression sur l'aménagement du territoire au regard des objectifs du ZAN place certaines collectivités territoriales dans de réelles difficultés. Qu'elles soient touristiques ou d'arrière-pays, certaines communes comptent tant de résidences secondaires, peu utilisées, qu'elles ne peuvent plus satisfaire la demande de services, légitime, de leurs habitants. Décorréler les taux leur rendrait de la liberté fiscale, et donc de l'autonomie, sans les obliger à quoi que ce soit.