Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Tout a déjà été dit sur ce sujet. Dans cet article, le Gouvernement semble décorréler les taux, comme le demandent les collectivités territoriales, mais celui-ci s'appliquera à si peu de communes que ce sera comme si l'on n'avait rien fait. Cet amendement d'appel présente simplement une proposition de compromis, moins brutale que la décorrélation totale. Comme d'autres en proposent une encore meilleure, je le retire.

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