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Intervention de Cécile Cukierman
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies
Cécile Cukierman :Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise à revenir sur le lien entre le taux de la TFPB, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et celui de la THRS.
