Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement vise à déplafonner la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui rendrait aux conseils municipaux une complète liberté dans la fixation des taux.

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