Intervention de Jean-François Husson

Je vais formuler une réponse sur l'ensemble de ces amendements, pour expliquer plus clairement la stratégie que je propose.

La corrélation des taux n'est pas sans fondement. Elle évite que la charge fiscale ne pèse de manière excessive sur une catégorie de contribuables. L'adoption de l'amendement présenté par Sylvie Vermeillet, qui vise à instaurer une liberté absolue, pourrait donc avoir des conséquences préjudiciables. Viser la CFE ne me paraît pas souhaitable, non plus : les entreprises n'ont pas beaucoup de poids électoral, c'est vrai, mais nous nous battons pour qu'elles s'installent sur nos territoires… C'est peut-être moins douloureux, mais il vaut mieux l'éviter.

La commission demande donc le retrait de ces amendements, au profit des amendements identiques n° I-1018 rectifié bis, de Philippe Bas, et I-2157 rectifié, de Claude Raynal, que nous examinerons plus tard – nous les avions votés l'an passé -, qui visent, plus raisonnablement et pour une meilleure efficacité, à décorréler le taux de la seule THRS tout en l'encadrant. Cela rendrait des marges de manœuvre aux élus locaux, comme vous le demandez.

L'adoption de ces deux amendements pourrait être complétée par celle de l'amendement n° I-16 rectifié ter de Christine Lavarde. D'autres amendements, proches de ce dernier, tendent à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), perçue par l'État, et la THLV, perçue par les collectivités territoriales : c'est une bonne idée, et cela redonnerait du pouvoir aux élus.

Cette orientation que je défends correspond aux conclusions du groupe de travail sur la décentralisation présidé par Gérard Larcher.