Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Je vous sens taquin, ce matin…

J'ajoute que nous avons fait profiter 3 700 communes supplémentaires de la possibilité de majorer leur taux de THRS. Et, parmi les communes qui le peuvent, beaucoup n'utilisent pas cette possibilité. Avant d'aller beaucoup plus loin, nous devons d'abord observer l'utilisation qui sera faite de cet élargissement.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces neuf amendements.

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