Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

J'entends l'argument, plus politique, selon lequel il existe un risque que des communes taxent davantage encore les résidences secondaires. Mais nous ne sommes pas là pour juger les politiques fiscales mises en œuvre par les exécutifs locaux, quels qu'ils soient. Certains peuvent faire ce choix pour renforcer les services en faveur des propriétaires de résidence principale, qui fréquentent les écoles, sauvant ainsi parfois la classe qui risque d'être fermée, et font vivre le dernier commerce rural.

On peut toujours opposer les uns aux autres, monsieur le ministre. Des choix politiques, au sens noble du terme, sont faits dans les communes, les départements, les régions, qui ne sont pas les mêmes d'une collectivité à l'autre. Justement, la démocratie, chose formidable, consiste, tous les six ans, à sanctionner ces choix par les élections.

Il y a une certaine hypocrisie à se priver de cette liberté à l'heure où le Président de la République demande aux différents partis politiques de trouver des ressources nouvelles pour les collectivités territoriales.

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