Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

C'est un débat politique de fond. Vous cherchez à créer une opposition entre les zones tendues et les zones rurales, comme si la taxe sur les logements vacants n'avait pour objectif que de faire passer la pilule là où des propriétaires laissent certains logements vacants malgré les tensions sur le marché du logement.

Or la logique est différente. Il peut y avoir des projets urbains dans le bourg d'un village ; un petit village peut avoir intérêt à libérer les logements, ou en tout cas à taxer les propriétaires de logement vacant, et ce pour éviter une nouvelle artificialisation des sols. Nous ne pouvons donc pas nous contenter d'appliquer cette taxe dans des secteurs qualifiés par décret de zones tendues ; il faut la prévoir sur l'ensemble du territoire.

Mme Cukierman a posé la bonne question : voulons-nous faire confiance aux élus locaux, ou non ? §Si nous répondons par l'affirmative, il faut leur donner la possibilité de lever des impôts en fonction de leurs projets, y compris en zone rurale, et d'appliquer un taux adapté à leur territoire. Qu'est-ce qu'une démocratie où l'on prétend faire confiance aux élus locaux tout en bordant leur pouvoir ? Sommes-nous encore sous la IIIe République ? Il faut être cohérent : quand on fait confiance aux élus locaux, on leur donne la main.

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