Intervention de Françoise Gatel

Le débat que nous avons est crucial et concerne plusieurs sujets, parmi lesquels la confiance entre les élus locaux et l'État. Quant à moi, je parlerai surtout d'efficacité de l'action publique et du principe de subsidiarité.

Le traitement du logement au niveau national n'est pas efficient. Vous pouvez toujours taxer les communes qui ne remplissent pas leurs obligations, cela ne fonctionne pas. Nous aurons bientôt un débat sur le logement et la décentralisation. Je m'en réjouis.

Vincent Delahaye a parfaitement raison : ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez les moyens. Par exemple, 85 % des Bretons sont propriétaires de leur logement. Certains sont pourtant très pauvres. Dans des territoires difficiles, ils vivent dans une petite maison dont ils ont hérité. C'est notre culture.

Soyons donc vigilant, monsieur le ministre. Si nous ne traitons pas le sujet de la décentralisation du logement dans ce PLF, il faudra le prendre à bras-le-corps plus tard, car, vous le savez bien, c'est une bombe sociale – et une bombe pour les ressources des collectivités territoriales.