Intervention de Nicole Bricq

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires. Une fin de non-recevoir fut opposée aux amendements qu’ils avaient déposés à l’époque.

Les acteurs de 2004 n’ont plus les mêmes responsabilités en 2008, mais nous les retrouvons aujourd'hui. Notre ancien collègue M. Roger Karoutchi, maintenant secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je le sais, a fait en sorte que nous débattions aujourd'hui de ces propositions de loi.

Le Gouvernement et sa majorité parlementaire tentent de réparer l’erreur d’appréciation qu’ils avaient commise à l’époque. Je me réjouis que, trois ans après l’examen de la loi de 2004, le Gouvernement entende la mise en garde formulée à l’époque par le groupe socialiste.

C’est pourquoi, avec mes collègues, nous avons déposé un texte identique à celui de la commission. Je veux rendre hommage à notre collègue Jean-Claude Frécon, premier signataire de la proposition de loi du groupe socialiste, qui a ardemment travaillé pour alerter le Gouvernement sur l’urgence de cette situation et pour trouver une solution réaliste.

L’article 1er est d’abord son œuvre en tant que président de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public, l’ANATEEP.

Les deux propositions de loi, comme le mentionne M. le rapporteur, bénéficient d’un large consensus politique. Nous avons la volonté commune de faire enfin entrer la région Île-de-France dans le droit commun en matière d’organisation des transports scolaires.

De plus, monsieur le rapporteur, vous et moi avons un intérêt direct puisque notre département d’élection, la Seine-et-Marne, est particulièrement concerné.