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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 16
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Madame la présidente Cukierman, je ne fais que réintroduire un peu de méthode, afin que le Sénat se prononce en connaissance de cause.
Chacun assumera son vote, n'ayez crainte !
Notre stratégie consiste à proposer l'adoption des amendements identiques n° I-1018 rectifié bis et I-2157 rectifié, respectivement de MM. Philippe Bas et Claude Raynal, et de l'amendement n° I-16 rectifié ter de Mme Lavarde et de ceux qui lui sont proches.
Nous sommes également favorables aux amendements identiques n° I-1520 rectifié de M. Delcros et I-1852 rectifié de M. Capus, sur lesquels il a été donné un avis de sagesse.
