Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Thomas Cazenave  :

Monsieur Delahaye, je vous précise qu'avant l'élargissement des zones tendues, 280 communes sur 1 100 avaient utilisé la possibilité de majoration. Parmi ces premières, la majoration à 60 % a été utilisée par 15 % d'entre elles et la majoration à 20 % par 22 %.

Il est intéressant, quand on ouvre une possibilité, de savoir si elle est utilisée ou non.

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