Intervention de Nadège Havet

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Cet amendement tend à délier les évolutions de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière en limitant à 40 % la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Compte tenu des échanges précédents, je le retire. Permettez-moi néanmoins de partager l'expérience d'une commune qui s'est vu classer en zone tendue et qui, à ce titre, a délibéré sur une majoration de 60 % de la taxe d'habitation.

La moitié de la manne financière ainsi récupérée a été fléchée le logement, l'autre moitié permettra de baisser la taxe foncière pour tous.

Voilà un bel exemple d'une expérience intéressante, quand on veut bien laisser la main aux élus locaux.

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