Intervention de Bernard Delcros

Le texte qui nous est proposé assouplit le lien entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

C'est une véritable avancée. Nous la réclamions et je la salue.

À y regarder de plus près, toutefois, les conditions posées pour cet assouplissement dans la déliaison des taux sont si restrictives que les possibilités qui seront offertes de leur augmentation sont faibles.

Ainsi, le critère selon lequel le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires doit être inférieur à un plafond de 75 % du taux moyen constaté dans les communes du département rend les assouplissements quasi impossibles : les collectivités locales ne conservent qu'une très faible marge de manœuvre.

Je propose donc de remplacer ce critère par le critère d'un plafond inférieur à la moyenne du taux constaté dans les communes du département.

L'encadrement général subsisterait, mais la déliaison des deux taux – foncier bâti et taxe d'habitation – serait accentuée.