Intervention de Thomas Cazenave

Ces deux amendements identiques tendent à élargir le dispositif prévu dans le texte issu de l'Assemblée nationale.

Vous proposez ainsi, en particulier, d'autoriser les communes à augmenter leur taux de THRS, en franchise des règles de lien avec la TFPB, dans la limite de 5 % du taux moyen constaté dans les autres communes du département l'année précédente, au lieu de 5 % du plafond de 75 % de ce taux moyen. Ce faisant, vous multipliez par deux le nombre de communes susceptibles d'être concernées par le dispositif. Leur proportion passerait ainsi de 20 % à 40 % environ.

Ayant bien entendu les demandes d'assouplissement, j'émets un avis favorable sur ces amendements. Toutefois, j'appelle à la prudence : n'allons pas trop loin dans la déliaison. Je développerai plus loin mes arguments à ce sujet.