Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je soutiendrai l'amendement de Bernard Delcros, mais j'aimerais que nous débattions, aujourd'hui et demain, de la portée de ce dispositif.

Mon département des Hautes-Alpes est en effet particulièrement concerné, du fait du nombre significatif de résidences secondaires qu'il abrite.

Or je constate que ce dispositif conduit, certes à la marge – en tenant compte de l'amendement de Bernard Delcros, la hausse du taux de la taxe serait de 0, 33 point en moyenne – à alourdir la fiscalité sur les résidences secondaires.

En d'autres termes, il pèse sur les propriétaires, qui subissent déjà de nombreuses augmentations, notamment celle de la taxe foncière.

L'idée de conduire, par la fiscalité, des propriétaires de résidence secondaire à louer leur bien à l'année sans l'habiter ne me paraît pas pertinente, en tout cas dans nos départements alpins.

Enfin, si l'objectif est d'inciter les propriétaires à développer la location à l'année, le dispositif aura des effets sur le prix de marché et sur la valeur des biens.

Bref, il me semble que nous devons retravailler ce dossier si nous voulons proposer des logements permanents aux habitants de nos vallées et de nos communes touristiques.

En tout état de cause, les outils envisagés, bien qu'ils offrent davantage de souplesse et de marges de manœuvre à nos maires en matière de fiscalité locale, n'auront pas les effets attendus.

Il s'est créé autour de ces dispositifs, me semble-t-il, une sorte de bulle médiatique. La réalité est tout autre et leur impact sur l'offre de logement à destination des populations locales est finalement mineur.

Dans un département comme les Hautes-Alpes, la population permanente chute dans les stations de sports d'hiver en raison de la hausse du prix du foncier, mais aussi de celui des surfaces commerciales. Ces dispositifs ne joueront qu'à la marge.