Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ne restons pas toutefois au milieu du gué.

De l'autre côté, en effet, la THLV s'applique lorsque le logement vacant l'est depuis au moins deux années, contre une année seulement pour la TLV. Elle est bien moins attractive et permet, au passage, de majorer la THRS.

Pourquoi dès lors conserver ces deux modalités d'imposition sur le même objet ?

Cet amendement tend à la simplification, pour les élus comme pour les contribuables.

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