Intervention de Cédric Vial

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Cet amendement va dans le sens du précédent. Il vise à décorréler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de l'ensemble de la fiscalité sur les logements vacants.

Les sujets sont différents. Il est possible aujourd'hui, pour certaines communes dites « en tension », d'augmenter la THRS.

Nous souhaitons donner cette possibilité à l'ensemble des communes en l'absence de tout critère de tension, dont la définition peut soulever un certain nombre d'interrogations.

Il y a un intérêt général à mettre en place ce type de fiscalité sur les résidences secondaires et nous souhaitons servir l'intérêt général.

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