Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Transports scolaires en île-de-france — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou à des personnes morales de droit public ou de droit privé
par les mots :
, syndicats mixtes, établissement d'enseignement, associations de parents d'élèves ou associations familiales
La parole est à M. Michel Billout.
