Intervention de Laurence Rossignol

À chaque fois que j'en ai eu l'occasion – en 2020, en 2021, en 2022 –, j'ai défendu ici des amendements visant à porter de six à douze mois la durée d'exécution des mesures prononcées dans le cadre d'une ordonnance de protection.

J'ai défendu des amendements visant à suspendre le droit de visite et d'hébergement.

J'ai défendu des amendements tendant à permettre de dissimuler l'adresse de la mère et des enfants pendant la durée de l'ordonnance de protection.

À chaque fois, ces amendements ont été rejetés et par le Gouvernement et par la majorité sénatoriale.

Après le meurtre terroriste d'Arras, le ministre de l'intérieur a dit : « Le texte immigration tel que nous l'avons proposé et adopté par la commission des lois du Sénat nous aurait permis d'obtenir la levée des protections du terroriste d'Arras. »

Je ne peux pas m'empêcher de penser que si mes amendements avaient été adoptés, ces enfants ne se seraient pas trouvés dimanche dernier au domicile de leur père. §