Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Marta de Cidrac, vous avez évoqué ce vote au Parlement européen en regrettant certaines positions du groupe Renew Europe. Mes regrets concernent également le vote du PPE, ou Parti populaire européen, puisque de nombreuses voix ont contribué à amoindrir l'ambition et la portée de ce réglement.

Au-delà du texte, revenons à l'objet de votre question, à savoir non pas la consigne pour réemploi, mais la consigne pour recyclage, puisque c'est cette dernière qui soulève des difficultés.

Vous avez été la rapporteure d'une mission d'information flash lancée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dont le président est Jean-François Longeot, qui a achevé ses travaux au mois de juillet dernier et formulé vingt-huit propositions. Ce rapport d'information dénonce le caractère économiquement irrationnel de la consigne, insiste sur les effets pervers environnementaux du dispositif – notamment le fait que fixer un objectif de taux de remplissage masque la véritable ambition, c'est-à-dire la réduction de la mise sur le marché de ce plastique.

Ces positions, elles sont les miennes. Je les ai exprimées lors de la dernière édition des Assises nationales des déchets, qui s'est tenue à la fin du mois de septembre.

La consigne pour recyclage ne figure pas dans le cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs pour les emballages que j'ai transmis à l'ensemble des parties prenantes, qui fait actuellement l'objet de débats et qui ne prévoit qu'un dispositif de préfiguration de consignes régionales, si certains territoires qui sont très en retard décidaient de combler leur retard de cette manière.

Je rappelle en effet que, derrière les statistiques nationales, le taux de collecte varie entre 40 % et 90 % selon les territoires. Dans ce domaine, de manière générale, nos villes ont à copier les performances des campagnes, …