Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Sénat engage aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale après une nouvelle utilisation de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution.

Avant tout, je tiens à formuler quelques observations de méthode, car, en la matière, les choix retenus par le Gouvernement sont problématiques à plusieurs égards.

Messieurs les ministres, personne ne conteste évidemment le 49.3 en tant que tel ; mais vous avez choisi d’en faire usage à l’Assemblée nationale, non pas pour clore une discussion parlementaire en proposant une solution de compromis, non pas après avoir écouté les uns et les autres et arbitré entre leurs propositions, mais avant même l’examen de tout amendement de la première partie du projet de loi de finances pour 2024.

J’y insiste : aucun amendement sur la première partie n’a été discuté en séance publique par nos collègues députés. Quant au débat sur la seconde partie, il a été tout simplement tronqué.

On aurait pu croire que, dans ces conditions, c’est le texte de 60 articles que vous aviez déposé à l’Assemblée nationale qui serait soumis au Sénat : pas du tout ! Votre copie est passée de 60 à 235 articles : le projet de loi de finances a quadruplé de volume sans aucun débat devant nos collègues députés. C’est la grande inflation !