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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Question préalable
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi, par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° I-1666.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 127, 2023-2024).
La parole est à M. Éric Bocquet, pour la motion.
