Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l’argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n’y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances.

Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d’endettement record de 285 milliards d’euros et à un déficit de 145 milliards d’euros. Nous acceptons cet état de fait, mais nous allons débattre d’un projet de loi de finances auquel 175 articles ont été ajoutés, sans véritable discussion, le texte ayant été adopté après recours au 49.3.

Il est, certes, de tradition au Sénat de respecter le travail de l’Assemblée nationale, mais quoi que nous décidions ici, le texte sera finalement adopté à l’Assemblée nationale, avec 175 articles supplémentaires, sans débat, grâce à l’article 49.3. Notre motion n’est donc pas un mouvement d’humeur ou une opposition de principe : simplement, les dés sont pipés.

Le rapporteur général a évoqué à juste titre l’examen au Sénat des précédents projets de loi de finances. À la fin, il n’est pas resté grand-chose de nos débats et des amendements que nous avions adoptés.

C’est parce que nous ne disposons pas au Sénat des moyens de censure de l’Assemblée nationale que nous avons déposé cette motion, afin de marquer un coup d’arrêt.