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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Question préalable
Mathieu Darnaud, président :Je mets aux voix la motion n° I-1666, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2024.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
