Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques ont leurs épreuves de marathon ; au Sénat, nous avons le nôtre : le marathon budgétaire. Cette année, les sentiers s’annoncent escarpés et le parcours quelque peu rallongé.

Dans un contexte d’inflation, pas uniquement législative, alors que le taux de croissance pour 2024 est estimé à 1, 4 %, les recettes de l’État pourraient connaître une hausse de 14 milliards d’euros par rapport à 2023. Cela témoigne d’un certain dynamisme et d’une bonne résistance de l’économie française face aux crises. Cette situation est non pas le fruit du hasard, mais bien la conséquence de décisions politiques prises depuis plus de cinq ans.

Ce dynamisme se poursuivra en 2024.

Avec une économie en essor, l’imposition minimale à l’impôt sur les sociétés rapportera 1, 5 milliard d’euros par an à partir de 2026 et permettra de limiter la concurrence fiscale internationale. Il s’agit d’une victoire décisive pour la réindustrialisation de la France, grâce à l’engagement du Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé ce matin à la radio : ce budget représente la fin d’une époque, celle du « quoi qu’il en coûte ». S’il marque indéniablement une étape décisive dans la réduction du déficit, il n’en demeure pas moins que ses dépenses en font un projet résolument engagé pour le financement des services publics prioritaires, pour la transition écologique et, surtout, pour nos collectivités.

Nous le constatons tous : nos concitoyens ont des attentes fortes en matière de services publics.

Ce projet de loi de finances prévoit 3, 3 milliards d’euros de plus pour l’armée, une augmentation de 5 % du budget de la justice et le recrutement de plus de 7 000 agents publics supplémentaires, dont 3 000 pour accompagner les élèves en situation de handicap, 1 900 dans les tribunaux et 2 600 dans la police.

Ce texte prévoit surtout 3, 9 milliards d’euros en plus pour un secteur qui me tient à cœur en tant que fils d’instituteur : l’éducation nationale.

Face aux multiples difficultés, à commencer par le problème d’attractivité du métier d’enseignant, le projet de loi de finances pour 2024 permet de concrétiser la revalorisation historique de la rémunération des enseignants, mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2023.

Cet effort inédit et sans condition se traduit par une augmentation de 100 euros net mensuels pour tous les enseignants, par une rémunération minimale de 2 100 euros en début de carrière, par la réforme du lycée professionnel ou encore par la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique décidée par le Gouvernement en juillet dernier, dont les effets se feront ressentir en 2024.

L’année prochaine marquera donc une hausse historique de ce budget de 3, 9 milliards d’euros, soit 6, 5 % de plus par rapport à cette année, au service de la jeunesse de notre pays.

Mes chers collègues, Antoine de Saint-Exupéry l’écrivait avec sa limpidité singulière : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Face à l’urgence du dérèglement climatique, notre pays doit montrer l’exemple en agissant davantage, ce qui nécessite des moyens financiers supplémentaires.

En cohérence avec Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, qui estiment les besoins d’investissements à 60 milliards d’euros d’ici à 2030 dans leur rapport intitulé Les incidences économiques de l ’ action pour le climat, le Gouvernement fait sa part en consacrant un effort inédit de 7 milliards d’euros supplémentaires à la planification écologique, pour la seule année 2024.

Ces crédits supplémentaires permettront de financer, entre autres, la rénovation des logements et des bâtiments de l’État, des investissements dans le réseau ferroviaire, le développement de haies, les moyens dédiés au renouvellement forestier, le fonds vert, dont une partie sera consacrée au recyclage des friches.

N’oublions pas l’une des mesures fiscales les plus importantes de la première partie de ce PLF : la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte. Cet outil, qui est attendu depuis l’examen de la loi relative à l’industrie verte, devrait permettre environ 23 milliards d’euros d’investissements et créer plus de 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici à 2030.

La planification écologique est en cours. Affirmer que rien n’est fait en ce sens relève, dans le meilleur des cas, de la mauvaise foi, dans le pire, d’un inquiétant déni de réalité.

Alors que notre institution est souvent surnommée la chambre des territoires et que le congrès des maires de France touche à sa fin, je dirai à présent un mot sur la situation financière des collectivités territoriales.

Si ce projet de budget marque la fin du « quoi qu’il en coûte », il ne signifie pas pour autant la fin de l’accompagnement de nos collectivités. Après avoir connu en 2023 sa première hausse depuis douze ans, la dotation globale de fonctionnement augmentera de nouveau de 220 millions d’euros.

L’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a été élargie aux dépenses d’aménagement de terrains des collectivités territoriales. Le Gouvernement répond ainsi favorablement à une demande forte des élus locaux en consentant un effort supplémentaire bienvenu de 250 millions d’euros.

Enfin, mes chers collègues, la France doit avoir un budget, mais le Sénat peut l’affiner. C’est pourquoi, au nom du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, je défendrai plusieurs amendements concernant des sujets essentiels, notamment le dispositif de soutien à l’aide alimentaire.

Nous élargirons le dispositif de soutien aux éleveurs bovins. Nous proposerons d’abaisser le prélèvement sur les fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour préserver leurs ressources ; de renforcer le dispositif d’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; d’élargir le taux réduit de TVA et la créance d’impôt sur les sociétés pour le logement locatif intermédiaire ; de réduire, enfin, le taux de TVA à 5, 5 % sur les préservatifs masculins et féminins.

Mes chers collègues, nous sommes prêts pour un débat enrichissant, respectueux et sans langue de bois. À ce sujet, j’ai en particulier à l’esprit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : on ne saurait à la fois regretter devant les chefs d’entreprise que celle-ci soit trop lente, et, devant les élus locaux, la déplorer !