Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 23 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Discussion générale

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ce sont pourtant ces générations qui devront financer la charge de la dette. Ce sont elles aussi qui auront à porter le vieillissement de la population. Selon l’iFRAP, le seul coût des allocations versées pour soutenir financièrement les personnes âgées qui perdront en autonomie pourrait dépasser 10 milliards d’euros à l’horizon 2040, soit une hausse de 80 % par rapport à 2020. Les finances des départements n’y suffiront pas.

Par les enjeux financiers qu’elle emporte, la loi de programmation relative au grand âge est une urgence, au même titre qu’une loi de financement de la transition écologique. Je n’ose rappeler qu’il s’agissait d’une promesse de campagne du président Macron en 2017.

Six ans ont passé, et la situation est désormais catastrophique. Les deux plus grandes entreprises cotées du secteur de la dépendance ont eu besoin d’un plan de sauvetage. La majorité des 2 000 établissements privés membres du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) finiront l’année en perte. Et quelque 100 millions d’euros ont dû être débloqués en urgence cet été.

La ministre Aurore Berger reconnaît elle-même qu’il faut se poser des questions sur le financement à plus long terme de la branche autonomie.

La part de la contribution sociale généralisée (CSG) désormais attribuée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), à hauteur de 0, 15 point, servait jusqu’à présent au remboursement de la dette de la sécurité sociale via la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Celle-ci, je le reconnais, est censée disparaître en 2033, mais la persistance des déficits conduit à s’interroger sur sa prolongation et donc, sur son financement.

Selon le FMI, le coût de la lutte contre le réchauffement climatique, de l’effort supplémentaire de défense, rendu nécessaire par l’accroissement des tensions géopolitiques et du vieillissement démographique, pourrait atteindre 7, 5 % du PIB pour les pays de l’OCDE.

Ces enjeux qui sont devant nous appellent à davantage de rigueur dans la gestion des deniers publics.

Pour conclure, je citerai Napoléon, qui fait actuellement la une de nombreux journaux : « Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers, et non pas les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. […] L’argent n’a pas de patrie ; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain. »

Monsieur le ministre, mes chers collègues, méditons ces paroles à l’aune de notre dette.

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