Intervention de Emmanuel Capus

C’est leur faire une promesse d’attractivité et de compétitivité. Là se trouve la réponse à la menace de désagrégation sociale.

Miser sur les territoires, c’est renforcer la cohésion sociale de notre pays. Pour cela, vous avez, monsieur le ministre, des alliés que vous auriez tort de négliger, car ils seront toujours au rendez-vous lorsque les solutions fonctionnent sur le terrain : il s’agit des collectivités locales.

Leur message est clair. Elles veulent des politiques frappées au coin du bon sens, ainsi qu’une relation de confiance avec l’État. Le Congrès des maires leur offre, comme chaque année, une caisse de résonance en pleine séquence budgétaire.

Aussi, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de 220 millions d’euros, est une excellente nouvelle pour les élus locaux. Après la crise sanitaire et le pic inflationniste, une stagnation de leurs moyens aurait été malvenue.

Plusieurs autres mesures devront renforcer leur relation de confiance avec l’État. Je pense notamment à la redéfinition des zones de revitalisation rurale (ZRR), dont nous aurons l’occasion de débattre longuement, ainsi qu’à la rétrocession aux collectivités territoriales des amendes prélevées dans les zones à faibles émissions (ZFE), ou encore au renforcement du pacte de stabilité au profit des communes nouvelles.

Sur tous ces sujets, mes chers collègues, je ne doute pas que le Sénat sera force de propositions. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires aborde sereinement ce projet de loi de finances pour 2024. Il le fait muni d’une boussole dont l’orientation est très claire : un État fort sur ses missions régaliennes, qui agit en confiance avec les collectivités locales.