Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de ce projet de budget, nous apprenons que, selon le programme des Nations unies pour l’environnement, notre planète serait sur une trajectoire de réchauffement, au regard des engagements pris, de près de 3 degrés Celsius d’ici à la fin du siècle. C’est un scénario catastrophe…

En tant que parlementaire, il nous incombe d’agir résolument. Dans le contexte de ce projet de loi de finances, chaque mission, chaque programme, chaque action revêt une importance particulière, car chaque tonne de CO2 évitée compte.

À l’Assemblée nationale, en recourant à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement décide finalement de tout, tout seul. Nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, restons fermement convaincus qu’il faut maintenir un débat parlementaire exigeant sur la place accordée à la transition écologique dans ce texte. Nous continuerons de défendre un modèle de société plus durable, centré sur une nouvelle relation au vivant et ne laissant personne de côté.

La transition écologique doit être à la fois ambitieuse et juste. Le caractère social de cette transition est la condition sine qua non de sa réussite.

À cet égard, nous refusons catégoriquement les politiques publiques qui accablent les ménages les plus précaires. Alors que l’empreinte carbone des ménages les plus riches est la plus élevée, ce sont pourtant les revenus des ménages les plus modestes qui sont les plus pénalisés par la transition écologique. C’est la raison pour laquelle il est impératif de favoriser une répartition plus équitable des responsabilités.

Vous admettrez, mes chers collègues, que, de ce point de vue, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous.

Le projet de budget proposé met l’accent sur le désendettement et la réduction des impôts. Alors que dans le rapport que leur a commandé Mme la Première ministre, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz préconisent des investissements publics supplémentaires de l’ordre de 34 milliards d’euros par an d’ici à 2030 pour réussir la transition énergétique, le Gouvernement ne prévoit que 10 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour le ministère de la transition écologique.

Un budget de 10 milliards d’euros au lieu de 34 milliards : comment pourrons-nous élaborer une transition écologique ambitieuse et juste avec des moyens aussi limités ?

Parallèlement, il faut s’attendre à ce que les recettes issues des taxes sur les énergies fossiles diminuent progressivement dans les années à venir et à ce que le ralentissement de la croissance – que nous voyons poindre – entraîne une perte de recettes fiscales et sociales pour l’État.

Nous en appelons par conséquent à un sursaut politique exceptionnel. Si le Gouvernement manque d’idées, qu’il prête une oreille attentive aux propositions que le groupe socialiste formulera au travers de ses amendements au cours de l’examen de ce projet de loi de finances.

Car, oui, nous entendons prendre l’argent là où il se trouve, en créant de nouvelles recettes indispensables pour relever ces défis. Nous prônons également une politique franche d’aides directes et des efforts de redistribution, qui placent les ménages modestes au centre de nos préoccupations.

Nous entendons aussi construire une société beaucoup plus sobre grâce au développement d’une économie de la réparation, qui créera des emplois verts, favorisera la réparation durable des produits et stimulera l’activité économique, tout en réduisant notre empreinte écologique.

France Stratégie l’affirme : la sobriété est le moyen le plus sûr d’économiser de l’argent public en permettant, par exemple, le développement du covoiturage, des transports en commun et du vélo. Demain, les infrastructures de mobilité douce devront faire l’objet d’un accompagnement plus intensif.

Nous entendons enfin réduire les inégalités territoriales. Pour ce faire, nous continuons de défendre un grand plan ferroviaire permettant la reconnexion des territoires ruraux et le désengorgement des zones urbaines denses.

En faisant de la réindustrialisation un levier, nous aspirons à transformer en profondeur notre paysage économique, afin de recréer des bassins d’emploi au cœur de nos territoires et de revitaliser nos villes. Cette démarche, associée à la transition vers une industrie décarbonée, constitue une aventure collective dont nous avons grand besoin.

Par ailleurs, nous pensons que les collectivités territoriales doivent être considérées comme des accélérateurs de la transition. Pour garantir ce rôle moteur et éviter l’inertie dans la mise en œuvre concrète des politiques climatiques, il est impératif de garantir leurs capacités financières – ma collègue Isabelle Briquet y reviendra.

Selon l’Institut de l’économie pour le climat, il est temps de briser les tabous de l’endettement des collectivités et du soutien insuffisant de l’État à leur égard. Il est essentiel de mieux cerner le mur de dépenses climatiques des collectivités, de les intégrer dans une stratégie pluriannuelle et de renforcer leur dialogue avec l’État pour éviter une transition qui aggraverait les disparités sociales et territoriales.

En ce sens, nous regrettons que le fonds vert proposé par le Gouvernement reste insuffisant. Pour une transition réussie, il est indispensable de prévoir un budget plus important.

En conclusion, mes chers collègues, je concède volontiers que la transition écologique a un coût, mais reconnaissons également que l’inaction se révélera encore bien plus coûteuse sur le long terme. Trouver les moyens de financer cette transition est une nécessité, mais ne sera pas suffisant. Il faudra aussi avoir le courage d’interdire et de réguler pour limiter les atteintes à l’environnement.