Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances constitue un rendez-vous majeur de la vie démocratique de notre pays, qui doit fixer le cap d’une politique.

Les élus locaux le savent parfaitement quand ils présentent leur budget, nos dirigeants nationaux semblent au contraire l’avoir parfois oublié. Un budget traduit une orientation politique, une volonté, un chemin qui, s’il est balisé par notre système institutionnel, est surtout soumis à la sanction des citoyens.

Ainsi, ce projet de loi de finances, comme celui de l’année passée, interroge d’abord notre démocratie. Adopté par le Gouvernement avec le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le texte ne permet plus qu’un débat limité, même s’il sort augmenté de 175 articles.

Si cette situation est juridiquement et constitutionnellement licite, elle est démocratiquement contestable. Heureusement, le bicamérisme contribue à ce que le débat de fond ait lieu ici, au Sénat, même si le Gouvernement ne retient trop souvent qu’une faible part des travaux que nous réalisons. Ce fut largement le cas il y a un an avec le projet de loi de finances pour 2023. Ne préjugeons pas, monsieur le ministre, de ce qu’il en sera pour 2024, et espérons.