Intervention de Isabelle Briquet

Le cas se présentera dès 2024. J’imagine mal l’exécutif accorder alors un pouvoir de taux sur la TVA aux collectivités.

La question de l’impact des taux de TVA sur les finances locales mérite un débat. Avec le transfert croissant des recettes de TVA aux collectivités locales, ces dernières financent de plus en plus fréquemment, de facto et sans avoir leur mot à dire, des décisions de politique économique sectorielle prises par l’État. Les élus dépendent de ce fait des fluctuations et des orientations de la politique fiscale du Gouvernement.

Imaginez seulement – c’est une pure supposition !– que le Gouvernement décide de diminuer le taux de TVA sur les activités des poneys-club et des établissements équestres. §Les conséquences de ce choix assez particulier pèseraient sur les finances de l’État et sur celles des collectivités.

L’année 2024 s’annonce compliquée, du fait du ralentissement des recettes de TVA ou de la hausse des dépenses, en particulier sociales, des départements. Les élus locaux seront confrontés à des choix difficiles pour équilibrer leurs budgets et maintenir les services essentiels à la population.

Dès lors, de quelles marges de manœuvre les collectivités disposeront-elles, dans un contexte de besoins d’investissements accrus, pour honorer les engagements en matière de transition écologique ? Soyez toutefois assuré, monsieur le ministre, qu’elles y prendront tout de même toute leur part.

Il est urgent de rétablir une véritable autonomie financière et de reconnaître le rôle clé des collectivités dans le développement de nos territoires.