Intervention de Olivier Rietmann

Ayant fait de cette question le fil rouge de mon mandat de président de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souscris à 100 % à son constat et à son appel : contre la charge administrative, menons la lutte !

Pourtant, en préparant l’examen de ce texte, je me suis demandé comment lire ce projet de budget pour 2024 tant il est dépourvu de mesures visant à simplifier la vie de nos entrepreneurs.

Sa lecture m’a laissé dubitatif également s’agissant de l’amélioration de l’efficacité des politiques et de la dépense publiques.

Je suis frappé au plus haut point par l’absence de vision de long terme pour notre économie et par le défaut de cap clair pour nos entreprises, comme en témoigne le report de la suppression de la CVAE, qui a pourtant été votée par le Parlement il y a seulement un an.

Je comprends l’impératif qui est le vôtre, monsieur le ministre, au regard de l’état des finances publiques de notre pays. Mais quand le Gouvernement tiendra-t-il compte de l’ardente obligation de stabilité, législative et fiscale, pour les entreprises ?