Intervention de Thomas Cazenave

Non, non, pas du tout.

Mais comment faire, avec une majorité relative, sans recourir au 49.3 ? Le risque est de ne pas avoir de budget.

À vous entendre, il n’y aurait aucun problème, il suffirait d’appliquer l’article 47 de la Constitution. Mais ce n’est que repousser le problème… Si le budget est pris par voie d’ordonnance, alors autant dire adieu aux dépenses pour financer la transition écologique et aux grands investissements ! En effet, comme certains d’entre vous l’ont dit, les collectivités ont besoin de visibilité : ce ne sera pas le cas si le budget est mis en œuvre par douzièmes…

De plus, en tout état de cause, si le Gouvernement en est réduit à mettre en vigueur les dispositions du budget par ordonnance, il faudra que celle-ci soit ratifiée par le Parlement. Or, les mêmes causes produisant les mêmes effets, celle-ci ne sera pas ratifiée, faute de majorité. Votre problème est immense…