Intervention de Thomas Cazenave

Il est chargé d’une réflexion sur l’empilement des structures de l’État, des collectivités territoriales, etc. Nous devons aussi évaluer combien coûte cet empilement. Les Français ont besoin de le savoir, parce que c’est leur argent.

Merci, monsieur Omar Oili, de souligner les aides exceptionnelles que le Gouvernement met en place pour Mayotte. La situation dans ce département l’exige. Nous sommes à ses côtés.

Mme Florence Blatrix Contat, il ne faut pas oublier le fonds vert qui sera doté de 2, 5 milliards d’euros. J’entends que cela peut vous paraître insuffisant, mais un tel fond n’existait pas jusqu’à présent. L’effort en matière de soutien à l’investissement des collectivités n’a jamais été aussi important, j’y insiste. Certes, on pourrait souhaiter qu’il le soit encore plus.

Toutefois, en tant que ministre des comptes publics, je me dois de vous rappeler que nous avons un déficit et que la question de la soutenabilité de notre modèle est posée. La charge de la dette représentera plus de 75 milliards d’euros en 2027 : tous les euros qui y seront consacrés ne peuvent pas être investis dans nos politiques publiques. Nous avons dû trouver un équilibre.

Cela étant, nous n’avons absolument pas renoncé à notre ambition en matière de transition écologique, bien au contraire : la déclinaison de notre stratégie à travers les COP territoriales, animées par Christophe Béchu, en témoigne.

Monsieur le sénateur Sautarel, j’ai déjà répondu sur l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution, je n’y reviens pas.

J’en viens aux prévisions de croissance. Le FMI estime que la croissance de la France s’élèvera à 1, 3 % du PIB l’an prochain ; pour la Commission européenne, elle devrait être de 1, 2 %. Nous maintenons notre prévision de 1, 4 %, en dépit des incertitudes liées à la situation internationale, que vous connaissez aussi bien que nous.

Je vous rejoins totalement sur la nécessité de travailler sur les doublons, sur les coresponsabilités. C’est la raison pour laquelle j’ai cité le travail en cours sur ce sujet. Celui-ci me semble indispensable. Là encore, nous sommes ouverts aux propositions. Nous le sommes également sur le nouveau zonage des ZRR : certains d’entre vous ont fait des propositions à cet égard et je suis convaincu que nous trouverons un accord – c’est mon souhait en tout cas.

Vous m’avez aussi interrogé sur la création de 8 500 emplois publics supplémentaires : 2 700 sont destinés à la sécurité intérieure, 2 000 à la justice. Est-ce trop ? Il s’agit de la traduction de lois de programmation que vous avez votées. Nous renforçons aussi l’éducation nationale et la transition écologique. En contrepartie, nous devons identifier, c’est important, les secteurs où faire des économies d’ETP.