Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement vise à mettre à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024, en ce qui concerne le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

La mise à jour résulte de la coordination avec les différents textes financiers en discussion au Parlement : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté hier.

Il est important de souligner que les prévisions de solde public restent inchangées, pour 2023 comme pour 2024 : le solde s’établirait respectivement à –4, 9 % et à –4, 4 % du PIB, conformément à la trajectoire adoptée dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Pour 2023, l’amendement prend en compte le résultat des discussions du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

Pour 2024, certains éléments dégradent le solde public : je pense à l’impact de l’accord national interprofessionnel 2023-2026 pour l’Agirc-Arrco, qui réduit le solde public de 2024 de 1 milliard d’euros. À l’inverse, la mesure de gel des barèmes des allègements généraux de cotisations sociales, introduite par voie d’amendement dans le PLFSS lors de son examen à l’Assemblée nationale, permet d’améliorer le solde public de 500 millions d’euros.

Au total, la prévision de solde public pour 2024 s’établirait toujours à –4, 4 % du PIB. Elle reste donc, j’y insiste, inchangée par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, et conforme aux orientations définies dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.