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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article liminaire
Mathieu Darnaud, président :Nous passons à la discussion des articles de la première partie.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, l’article 33, relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.
